Mentions légales et conditions d'utilisation

PREAMBULE

Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation ci-après sont applicables à votre utilisation et navigation sur le site internet https://www.ritzparislecomptoir.com, (ci-après dénommé le « Site »), comprenant l’ensemble des pages et autres sites accessibles à cette adresse, y compris dans leurs versions optimisées pour la navigation sur des mobiles et tablettes, ainsi que sur les applications mobiles éditées par la société PEACH INVEST FRANCE dont les informations figurent ci-après.

L’accès et la poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et Conditions Générales d’Utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

MENTIONS LEGALES


1. ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité par la société PEACH INVEST FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 1.000 Euro, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 894 335 199 et dont le siège social est sis 3 rue La Boétie, 75008 Paris.

Numéro de téléphone : +33 (0)1 43 16 30 26 (ci-après dénommée « PEACH INVEST FRANCE »).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR62894335199

Adresse de courrier électronique : [email protected] .

Directeur de la publication du Site: M. Keith Lindsay, en sa qualité de Président.

2. FOURNISSEUR D’HEBERGEMENT

Le Site est hébergé par la société SAS No Blue Screen System, 140 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Numéro de téléphone : +33 (0)1 58 56 60 87

Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected].

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. ACCES AU SITE

L'accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu et ses fonctionnalités s’effectuent dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation ci-après et sont réservés aux personnes majeures. PEACH INVEST FRANCE se réserve le droit de demander toute justification de votre âge, notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

2. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (tels que textes, commentaires, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, séquences vidéos, sons, images animées ou non, représentations graphiques ou éditoriales, marques, logos, nom de domaine, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

PEACH INVEST FRANCE est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

Ils sont la propriété pleine et entière de PEACH INVEST FRANCE ou de ses partenaires. 

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation ou adaptation du Site, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial, sans l'accord préalable et écrit de PEACH INVEST FRANCE, est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de PEACH INVEST FRANCE.

PEACH INVEST FRANCE est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où PEACH INVEST FRANCE accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de PEACH INVEST FRANCE.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de PEACH INVEST FRANCE.

Tout contenu, site internet ou autre, ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de PEACH INVEST FRANCE et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu. Le fait pour PEACH INVEST FRANCE de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
PEACH INVEST FRANCE est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

3. GESTION ET DISPONIBILITE DU SITE

PEACH INVEST FRANCE s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. 


Pour la bonne gestion du Site, PEACH INVEST FRANCE pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes, et ce, sans préavis ni information préalable de ces derniers, sans que PEACH INVEST FRANCE ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

4. ABSENCE DE GARANTIE ET LIMITATION RESPONSABILITE

PEACH INVEST FRANCE ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

  • une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
  • une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
  • une erreur humaine ou d’origine électrique,
  • toute intervention malveillante,
  • tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
  • un cas de force majeure.

 

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.


PEACH INVEST FRANCE ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

PEACH INVEST FRANCE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, PEACH INVEST FRANCE ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de PEACH INVEST FRANCE à l’égard de l’internaute. En particulier, PEACH INVEST FRANCE ne saurait être tenue pour responsable :

  • de toute imprécision, inexactitude ou omission desdites informations ;
  • de tout dommage éventuel résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification desdites informations ;
  • et, plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, liées à l’accès (ou à l’impossibilité d’accéder au Site), au contenu, à l’utilisation du Site et/ou au crédit accordé à une quelconque information provenant de ce dernier et vous renoncez à toute action contre PEACH INVEST FRANCE de ce fait.

 

Si PEACH INVEST FRANCE venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, elle pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

5. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Les dispositions relatives aux données à caractère personnelles et cookies sont décrites dans la Rubrique Politique de confidentialité.
Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

6. AFFICHAGE DES PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros.

Pour toute commande effectuée sur le Site, PEACH INVEST FRANCE vous invite à consulter les informations sur l’affichage des prix et les éventuels frais de livraison applicables dans les Conditions Générales de Vente

Le prix des produits qui ne sont pas commercialisés sur le Site sont communiqués à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle. Ils correspondent aux prix tels que pratiqués par PEACH INVEST FRANCE dans sa boutique et sont susceptibles d'évolution et de modification sans préavis.

7. PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas PEACH INVEST FRANCE.

8. MODIFICATIONS

PEACH INVEST FRANCE vous informe que les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. PEACH INVEST FRANCE vous recommande de consulter régulièrement la présente page.

9. INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions Générales d’Utilisation.

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français sans toutefois avoir pour effet de vous priver du niveau de protection prévu par les dispositions des lois impératives du pays de votre résidence habituelle.

A défaut d’accord amiable, les juridictions françaises parisiennes sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site et sans pour autant vous priver de porter le litige devant une juridiction étrangère compétente de votre choix.

12. CONTACT

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message ici.
 

GROUPE RITZ PARIS 

Le Groupe Ritz se compose de plusieurs entités :

  • The Ritz Hotel, Limited, société exploitante de l’hôtel Ritz Paris ;
  • Peach Invest France, société exploitante de la marque de pâtisserie et salon de thé « Ritz Paris Le Comptoir » ;
  • Ritz Enterprise SA et Ritz Brand Services, sociétés en charge du développement de la marque Ritz (développement de produits sous licence et développement d’une offre de formations « Ritz Paris Academy » ayant pour mission de faire rayonner le légendaire art de vivre à la française) ;
  • Ritz Group Services, société en charge d’accompagner l’ensemble des différentes entités dans leur déploiement fonctionnel.

 

The Ritz Hotel, Limited est une société de droit anglais, au capital social de 2.000.000 Livres Sterling, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 219 913 00017 et dont le siège social est sis Third floor, 20 Old Bailey, Londres, EC4M 7AN, Royaume-Uni et le principal établissement au 15 Place Vendôme, 75001 Paris.

Peach Invest France est une société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est sis 3 rue La Boétie, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 894 335 199.

Ritz Enterprise S.A. est une société anonyme de droit suisse au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est sis rue du Rhône 42, 1204 Genève, Suisse, immatriculée au registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CHE-100.374.228.

Ritz Brand Services est une société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est sis 3 rue La Boétie, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 912 390 994.

Ritz Group Services est une société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est sis 3 rue La Boétie, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 893 395 459.



Date de mise à jour : Octobre 2024